Présents : 8
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, CO-LIN Micheline, ANDRIEUX Myriam, CORRADO Marie-Claude, CATTON Jayne
Absents excusés : 3
Monsieur PISANI François (procuration à Jean-Paul ESTRIPEAU)
Monsieur CAT Patrick (procuration à Myriam ANDRIEUX)
Monsieur LANGLET Raoul

OBJET : Donation du Moulin de Saillagol

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le souhait de Monsieur Peter HYDE, domicilié à SAILLAGOL, en juillet 2015, de faire don à la commune du moulin bâti sur sa propriété, cadastré D162- 163.
Les modifications du parcellaire cadastral ont été effectuées par un géomètre à la demande de la commune, conformément à la déli-bération du 14 août 2015.
Ouï l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié du don du moulin par Monsieur Peter HYDE au profit de la commune et tous documents afférents à cette affaire
- dit que les frais d’acte seront supportés par la commune et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016

OBJET : Participation frais de fonctionnement de l’école publique de Saint-Antonin Noble Val

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de participation de frais de fonctionnement de l’école de Saint-Antonin Noble Val pour un enfant scolarisé en primaire.
Le montant de la participation s’élève à 740 € mais la contribution pour la commune de SAINT-PROJET est ramenée à 370 € pour les enfants en garde alternée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de participer aux frais de fonctionnement à hauteur de 370,00 € pour l’enfant scolarisé à l'école publique de Saint-Antonin Noble Val.

OBJET : Demande d’aide financière pour une classe découverte de l’école publique de CAYLUS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de participation financière de l’école publique de CAYLUS pour une classe découverte de 3 jours dans un centre agréé par l’éducation nationale dans le Tarn.
Il précise que 3 enfants de la commune sont concernés et propose de participer à hauteur de 50 € par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser une participation financière de 50 € par enfant à l’école publique de CAYLUS pour la classe découverte, soit un total de 150 €.
OBJET : Demande de subvention de l’APE de l’école Saint-Joseph de Limogne en Quercy pour une classe découverte
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention reçue de l’Association des parents d’élèves de l’école Saint-Joseph de LIMOGNE EN QUERCY pour une classe découverte de 2 jours à La Fouillade (Aveyron).
Il précise qu’un enfant de la commune est concerné et propose de participer à hauteur de 25 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à 8 voix pour et 2 abstentions, de verser une subvention de 25 € à l’APE de l’école Saint-Joseph de LIMOGNE EN QUERCY pour l’enfant concerné par la classe découverte.

OBJET : Approbation du compte administratif - exercice 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BURG Jean-Pierre, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur FRAUCIEL Christian, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de' l'exercice considéré,
1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer :
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ Accepte les résultats ;
5°/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.


OBJET : Approbation du compte de gestion - exercice 2015

Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, Madame Marie-Christine DELA-VAUD, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procé-dé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le receveur, Madame Marie-Christine DELAVAUD, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Affectation du résultat - exercice 2015

Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 216 094.63 €
- un déficit de fonctionnement de 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de l'exercice 2015 comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 54 944.80 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 161 149.83 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 216 094.63 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 38 577.10 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -92 913.00 €
Besoin de financement F =D+E -54 335.90 €
AFFECTATION = C =G+H 216 094.63 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 54 335.90 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 161 758.73 €

Présents : 8
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, BURG Jean-Pierre, CORRADO Marie-Claude, LANGLET Raoul, CATTON Jayne, ANDRIEUX Myriam, CAT Patrick, PISANI François
Absente excusée : 1
Madame COLIN Micheline (procuration à Raoul LANGLET)

OBJET : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les main-tenir comme suit :
- Taxe d'habitation : 15,80 %
- Taxe foncière (bâti) : 11,84 %
- Taxe foncière (non bâti) : 83,44 %
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 23,85 %
pour un produit final attendu de la fiscalité directe locale de 103.490 €.

OBJET : Nouveau barème de la taxe de séjour sur le territoire communal

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que suite à la réforme opérée par l’article 67 de la loi de finances pour 2015, il y a lieu de réviser le barème tarifaire de la taxe de séjour.
Il rappelle les arguments de la délibération du 4 mars 2011 :
Considérant que notre territoire dispose d'atouts sur le plan touristique :
- attrait du petit patrimoine très varié civil, religieux, dont une partie a été valorisée et sauvegardée par la commune : croix, lavoirs, puits, etc…
- des hameaux et villages au bâti authentique bien conservé,
- le château de la Reine Margot du XIIIè siècle.
Considérant que la commune entretient, avec l'aide de la C.C.Q.R.G.A., des sentiers de petite randonnée, dont certains inscrits au P.D.I.P.R.(Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées),
Considérant que sur la commune se trouve un nombre important de gîtes, chambres d'hôtes, meublés di-vers,
Considérant enfin que la commune est membre de l'Office de Tourisme pluricommunal de Caylus et qu'elle participe financièrement à son fonctionnement,
La taxe de séjour s'appliquerait sur les périodes de locations déclarées sur l'honneur par les propriétaires et serait perçue par la commune sur l'année suivante.
Sont désormais exemptés de taxe de séjour :
- les personnes mineures (moins de 18 ans)
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
En application des nouvelles conditions, Monsieur le Maire propose le nouveau barème suivant :
- Hôtels, résidences, meublés ou établissements équivalents
- 4 étoiles : 1,00 €
- 3 étoiles : 0,70 €
- 2 étoiles : 0,50 €
- 1 étoile : 0,35 €
- sans étoile : 0,25 €
- Campings, caravanings
- 3 à 4 étoiles : 0,30 €
- 1 à 2 étoiles : 0,20 €
Après avoir entendu l'argumentation et les tarifs proposés, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte le nouveau barème de la taxe de séjour comme détaillé ci-dessus, qui s'appliquera sur les périodes déclarées sur l'honneur par les propriétaires à compter du 1er janvier 2017
- fixe la date du versement par les loueurs au 28 février suivant l'année de déclaration.

OBJET : Mode de facturation de la redevance assainissement au réseau collectif en cas de fuite d’eau après compteur

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur le mode de facturation de la redevance annuelle de l’assainissement collectif en cas de fuite d’eau après compteur, la redevance étant calculée sur le nombre de mètres cubes consommés.
Il précise que le Syndicat des eaux du canton de Caylus a décidé de se référer à la moyenne de la consommation de l’abonné sur les deux dernières années.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, décide, à l’unanimité, d’appliquer la même règle que le Syndicat des eaux du Canton de Caylus, et de calculer la redevance annuelle de l’assainissement collectif sur la moyenne du nombre de mètres cubes consommés sur les deux années précédentes en cas de fuite d’eau après comp-teur.

OBJET : Extinction nocturne de l’éclairage public

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une réflexion a été engagée sur l’opportunité d’éteindre l’éclairage public une partie de la nuit, en lien avec la pose des horloges astronomiques, à l’instar de nom-breuses communes.
L’éclairage public ne constituant pas une nécessité absolue à certaines heures, l’extinction nocturne réduira les con-sommations d’énergie et les dépenses associées. Le projet répondrait par ailleurs aux recommandations du Grenelle de l’Environnement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre la pollution lumineuse.
Cette politique durable et efficace de maîtrise de l’énergie permettrait d’économiser 8200 kWh et 900 € TTC par an (sur la base d’une extinction de 5h par nuit), et éviterait le rejet de 0,9 tonne de CO2 dans l’atmosphère.
L’extinction nocturne de l’éclairage public sera expérimentée sur une durée de 6 mois. La population sera informée et associée tout au long de la période de test. Un registre de concertation sera mis à disposition du public pour recueillir ses remarques et commentaires. A l’issu, le conseil municipal tirera le bilan de l’expérience et décidera de pérenniser ou non le dispositif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’adopter le principe d’expérimentation d’extinction nocturne de l’éclairage public pour une période de 6 mois, en concertation avec la population.
- Précise qu’un arrêté de police du Maire détaillera les horaires et modalités de coupures de l’éclairage public ; et dont publicité sera faite le plus largement possible.
- Fixe les modalités de la concertation comme suit :
o Information du public par le biais d’une note d’information distribuée dans le prochain bulletin municipal ;
o Affichage de la délibération et de l’arrêté de police fixant les modalités de coupure de l’éclairage public tout au long de l’expérience ;
o Mise à disposition d’un registre de consultation en mairie aux heures et jours d’ouverture pour recueillir les remarques et observations des administrés.
QUESTIONS DIVERSES :
- Collecte des eaux de ruissellement à Regourd : est choisi, à l’unanimité, le devis de l’entreprise BURG pour un montant de 1.596,00 € T.T.C.

Présents : 9
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, BURG Jean-Pierre, CORRADO Marie-Claude, LANGLET Raoul, CATTON Jayne, ANDRIEUX Myriam, PISANI François
Absents excusés : 2
Monsieur LANGLET Raoul (procuration à Micheline COLIN)
Monsieur CAT Patrick (procuration à Jean-Paul ESTRIPEAU)

OBJET : Proposition de financement pour rembourser partiellement le prêt relais

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, en accord avec la délibération du 01/12/2015 concernant les modalités de remboursement du prêt relais contracté auprès du Crédit Mutuel, et suite à la consultation effectuée auprès de plu-sieurs établissements bancaires, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées fait la proposition suivante :
Montant : 140.000 €
Durée de l’amortissement : 12 ans
Taux : 1,30 %
Périodicité : Annuelle échéance constante
Commission d’engagement : 300 €
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’accepter la proposition du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées comme décrite ci-dessus,
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à cette affaire.

OBJET : Offre de financement du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée de la proposition de prêt reçue du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en vue du remboursement partiel du prêt relais contracté en 2014.
Le Conseil Municipal,
Vu le budget de la commune de SAINT-PROJET, voté et approuvé le 15/04/2016
Après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l’attribution du prêt sui-vant :
Type : Moyen Long Terme
Montant : 140 000 €
Durée : 144 mois
Amortissement : Echéance constante
Périodicité : Annuelle
Taux fixe : 1.30 %
Frais dossier : 300 €
- Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.
- Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’em-prunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

OBJET : Réfection du mur de soutènement sur la voie communale n°6

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le mur de soutènement sur la voie communale n°6 s’affaisse et qu’il y a lieu de le refaire car il devient dangereux pour la circulation.
Il fait lecture des devis reçus :
- SARL CAZES – St Paul de Loubressac (46170) 24.640,00 € H.T.
- GEOBILAN – Pibrac (31820) 40.000,00 € H.T.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Retient le devis de la SARL CAZES pour un montant de 24.640,00 € H.T.
- Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne une subvention au titre des grosses réparations de voirie avec éventuellement l'autorisation de pré financer l'opération pour que les travaux s'effectuent à la bonne saison,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

OBJET : Programme prise en charge voirie 2016

Monsieur le Maire
- Rappelle la nécessité de réaliser les travaux d’amélioration de la résistance mécanique et du confort sur les voies suivantes :
voie communale n°8 de Laborie à Saillagol, voie communale n°4 de Beauregard à Puylagarde, voie communale n°6 dite du Tour de Ronde
à l'occasion du programme 2016 de voirie communale prise en charge.
- Précise que le montant estimatif des travaux s'élève à 12.411,00 € H.T.
- Indique qu'il conviendrait pour les réaliser de bénéficier d'une aide départementale.
- Précise que cette aide financière est conditionnée par la réalisation de travaux sur le réseau de l'ex voirie vici-nale non prise en charge, pour un montant supérieur à 25 % à la subvention totale du Département.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le projet et son coût de réalisation s'élevant à 12.411,00 € H.T.
- sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de Tarn et Garonne une subvention au titre de la voirie communale prise en charge avec éventuellement l'autorisation de pré financer l'opération pour que les travaux s'effectuent à la bonne saison,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer le marché à procédure adaptée correspondant à ces travaux et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Présents : 9
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, AN-DRIEUX Myriam, CORRADO Marie-Claude, CAT Patrick , PISANI François, CATTON Jayne.
Absente excusée : 1
Madame COLIN Micheline

OBJET : Choix de l'entreprise pour les travaux d'investissement de voirie - programme 2016

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, suite à l'appel d'offre, concernant les travaux d'investissement de voirie - programme 2016, la commission communale de la voirie s’est réunie le mardi 19 juillet pour l’ouverture des plis. Trois entreprises ont répondu :
- Entreprise S.T.P.H. – 82440 Réalville 20.235,00 € H.T.
- SAS EUROVIA Midi-Pyrénées - 82800 Nègrepelisse 14.522,05 € H.T.
- E.T.P.L. & V. 12260 Villeneuve 13.972,50 € H.T.
Après analyse des offres, la commission communale de la voirie propose de retenir l’entreprise ETPL & V de Ville-neuve (12260).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
- retenir l'offre de l'entreprise ETPL & V de Villeneuve (12260) pour un montant de
13.972,50 € H.T.,
- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents aux travaux d'investissement de voirie - programme 2016.

OBJET : Réélection des délégués du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, suite au décès de Monsieur Raoul LANGLET, délégué titulaire du Syndi-cat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne, il y a lieu de le remplacer.
Après délibération du Conseil Municipal, sont élus, en application des articles L 5211-7 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-Paul ESTRIPEAU, 2ème adjoint, délégué titulaire,
- Monsieur François PISANI, conseiller municipal, délégué suppléant.
OBJET : Réélection des délégués du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, suite au décès de Monsieur Raoul LANGLET, délégué titulaire du Syndi-cat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne, il y a lieu de le remplacer.
Après délibération du Conseil Municipal, sont élus, en application des articles L 5211-7 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-Paul ESTRIPEAU, 2ème adjoint, délégué titulaire,
- Monsieur François PISANI, conseiller municipal, délégué suppléant.

OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la loi NOTRE impose aux communautés de communes à prendre les compétences « Promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme » ainsi que la compétence « création d’aires d’accueil des gens du voyage » au 1er janvier 2017.
D’autres précisions ont été apportées notamment afin de bénéficier de la DGF bonifiée.
Pour ce faire, une modification des statuts de la Communauté de Communes QRGA est nécessaire.
Il donne lecture des articles modifiés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’inscription dans les statuts de la Communauté de Communes, la compétence « tourisme » et « création d’aires d’accueil des gens du voyage » à partir du 1er janvier 2017.
- DE MODIFIER l’ article 7 :
. compétences obligatoires n° 1, 2 et 4
. compétences optionnelles n° 1, 2, 3, 4 et 5.
. compétences facultatives n° 4, 5 et 6.
- DE MODIFIER l’article 9
- DE NOTIFIER la présente délibération à la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron et à Monsieur le Préfet.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.
QUESTIONS DIVERSES :
- Le Conseil Municipal accepte la mise en place au cimetière de St Projet, sur le mur derrière le jardin du souvenir, d’une plaque en mémoire des personnes reposant en ce lieu.

Présents : 9
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, ANDRIEUX Myriam, CORRADO Marie-Claude, CATTON Jayne, CAT Patrick, PISANI François
Absent : 1
Madame COLIN Micheline (procuration à Jean-Paul ESTRIPEAU)

OBJET : Subventions aux Associations 2016

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal décide de donner des subventions aux associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’attribuer pour l’année 2016 :
- ACCA DE SAINT-PROJET 160.00 €
- ADMR DE CAYLUS 160.00 €
- AMICALE DES AINES DE ST PROJET 500.00 €
- ANCIENS COMBATTANTS ST PROJET/LOZE 260.00 €
- BATIMENT CUMA 250.00 €
- AGENCE DEPARTEMENTALE DE TOURISME 86.40 €
- FNACA 100.00 €
- MEDAILLES MILITAIRE 31.00 €
- SAPEURS POMPIERS DE CAYLUS 310.00 €
- CAUE 50.00 €
- SAUVEGARDE ET VALORISATION DU PATRIMOINE 200.00 €
- OFFICE DE TOURISME DE CAYLUS 788.00 €
DIT que ces sommes sont prévues au budget primitif 2016.

OBJET : Demande d’aide financière pour un séjour scolaire de l’école publique de PARISOT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de participation financière de l’école publique de PARISOT pour un séjour scolaire sur le thème du sport durant quatre jours au centre Jean Baylet de Mimizan.
Il précise que deux enfants de la commune sont concernés et propose de participer à hauteur de 60 € par enfant, somme identique à celle versée par le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser une participation financière de 60 € par enfant à l’école publique de PARISOT pour le séjour scolaire, soit un total de 120 €.

Présents : 9
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, CO-LIN Micheline, ANDRIEUX Myriam, CORRADO Marie-Claude, CATTON Jayne, CAT Patrick,
Absent excusé : 1
Monsieur PISANI François

OBJET : Délibération portant sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Le Maire,
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat et ses arrêtés d’ap-plication ;
VU l’avis du Comité Technique en date du 08/12/2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;
Considérant qu’il convient de mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujé-tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
Sur proposition de l’autorité territoriale, les membres de l’organe délibérant de la collectivité.
DECIDENT d’adopter le régime indemnitaire suivant :
ARTICLE 1 :
Le régime indemnitaire dont bénéficie actuellement le personnel demeure en vigueur jusqu’au 31/12/2016 inclus. La délibération en date du 15/02/2016 portant sur le régime indemnitaire de la collectivité est abrogée.
ARTICLE 2 :
A compter du 01/01/2017 il est remplacé dans tous ses effets par un nouveau régime de primes et d’indemnités instau-ré au profit :
des fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
des agents contractuels
Des cadres d’emplois suivants : adjoints administratifs, adjoints techniques.
Sous réserve de la parution des arrêtés des cadres d’emplois concernés, à défaut le régime indemnitaire précédent sub-siste.
ARTICLE 3 : INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
L’IFSE tend à valoriser l’exercice des fonctions et l’expérience professionnelle de l’agent. Il convient de définir les groupes de fonctions, les critères de répartition des fonctions dans les groupes (1-1), les montants maximum annuels (1-2), les critères de modulation à l’intérieur des groupes (1-3), les cas de réexamen (1-4) et les modalités de verse-ment (1-5).
3.1 Définition des groupes et des critères de répartition des fonctions / groupes de fonctions :
Le nombre de groupes de fonctions pour la collectivité est fixé comme suit :
- Catégorie A : 0 groupes (indiquer le nombre de groupes de 1 à 4)
- Catégorie B : 0 groupes (indiquer le nombre de groupes de 1 à 3)
- Catégorie C : 2 groupes (indiquer le nombre de groupes de 1 à 2)
Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même cadre d’emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
- de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
- des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel ;
3.2 Détermination des fonctions et des montants maximum pour les agents non logés :
Pour la catégorie C

3.3 Détermination des critères de modulation de l’IFSE :
- relatifs aux fonctions :
- Maîtrise d’un logiciel métier
- Connaissances particulières liées aux fonctions
- Habilitations réglementaires et qualifications
- relatifs à l’expérience professionnel (cf annexe 4 : Fiche des critères de valorisation de l’expérience profession-nelle) :
- Réussite professionnelle dans les tâches
- Autonomie
- Nombre d’années passées dans le poste
- Capacité d’adaptation
- Volonté de participer à des formations suivies liées au poste
3.4 Modalités de réexamen :
Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonction, de changement de grade ou au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent.
Critères de modulation de l’IFSE en cas de changement de fonction ou de grade :
- diversification des compétences nécessaires ;
- spécialisation dans le ou les domaines de compétences ;
- élargissement des compétences, des connaissances et de la technicité ;
- mobilité ;
- consolidation des connaissances pratiques.
Critères de modulation de l’IFSE en l’absence de changement de fonction :
- approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation ;
- approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures telles que la connaissance des risques, la maîtrise des circuits de décision ;
- gestion d’un évènement exceptionnel permettant d’acquérir une nouvelle expérience ou d’approfondir les acquis, exemple : participation à un projet sensible et/ou stratégique induisant une exposition renforcée et prolongée et/ou des sujétions nouvelles.
3.5 Modalités de versement
L’IFSE est versée mensuellement et proratisé en fonction du temps de travail des agents.

ARTICLE 5 : REVALORISATION AUTOMATIQUE DE CERTAINES PRIMES
Les primes et indemnités calculées par référence à des taux forfaitaires dont le montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique seront revalorisées automatiquement en cas de modifications réglementaires de ces taux.

ARTICLE 6 : ÉCRÊTEMENT DES PRIMES ET INDEMNITÉS
Le maintien du régime indemnitaire en cas d’éloignement du service est défini comme suit :

ARTICLE 7 : APPLICATION
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2017.
L’autorité territoriale de la collectivité est chargée de l’application des différentes décisions de cette délibération.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées et instaurent un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
AUTORISENT le Maire à fixer par arrêté individuel les montants de l’IFSE versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
DISENT que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire ;
DISENT que les crédits nécessaires à la mise en oeuvre des différentes décisions sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

OBJET : Dématérialisation des procédures

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 06/12/2015 autorisant la signature des conventions de dématérialisation des procédures avec la Préfecture et le CDG 82.
Monsieur le Maire indique que le changement de tiers de télétransmission des actes implique la résiliation de l’an-cienne convention signée avec le Préfet et la signature de deux nouvelles conventions.
Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention entre le représentant de l'Etat et les collectivités souhaitant procéder à la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires, soumis au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre le président du CDG 82 et les collectivités souhaitant procéder à la dématérialisation des procédures,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide la proposition de Monsieur le Maire.
- Autorise Monsieur le Maire à résilier l’ancienne convention signée avec le Préfet et à signer la nouvelle con-vention à intervenir avec le Préfet de Tarn-et-Garonne
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG 82.
 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.


OBJET : Modification statutaire du SDE82

Monsieur le Maire rappelle qu’une nouvelle dynamique de territoire s’est engagée en matière de développement du-rable et de lutte contre le changement climatique et différentes énergies renouvelables peuvent être valorisées en fonc-
tion des opportunités qu’offre le territoire. En tant qu’expert dans le domaine de l’énergie le Syndicat Départemental d’Energie peut être un promoteur des énergies renouvelables et intervenir à différents niveaux : pour la réalisation des premières études de gisement et de faisabilité, en accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour ses adhérents.
Monsieur le Maire indique que dans ce cadre le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energie, lors de sa séance du 27 octobre 2016, a décidé d’élargir le champ de ses compétences en la matière et souhaite compléter ses statuts comme suit :
- ajout à l’article 2-3 du point suivant :
« Production et distribution de chaleur ou de froid
Après délibération et sur demande de la collectivité adhérente, le syndicat exerce à titre ponctuel par voie de conven-tion de mandat la maîtrise d’ouvrage déléguée des investissements des installations de production de chaleur ou de froid, et éventuellement de réseaux de distribution associés.
Il procède, en partenariat avec la collectivité concernée, à des études préalables ayant pour but de vérifier la faisabili-té et l’opportunité technique, économique et financière du projet, notamment au regard des filières d’approvisionne-ment concernées »
- le reste de l'article sans changement,
Cette extension de compétences doit être décidée par délibérations concordantes du Comité Syndical et des Conseils Municipaux des communes membres, aux conditions de majorité suivantes :
- 2/3 au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population ou
- moitié au moins des Conseils Municipaux représentant les 2/3 de la population.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver les statuts modifiés du Syndicat Départemental d’Energie dont l’article 2-3 est complété comme suit :
- « Production et distribution de chaleur ou de froid
Après délibération et sur demande de la collectivité adhérente, le syndicat exerce à titre ponctuel par voie de con-vention de mandat la maîtrise d’ouvrage déléguée des investissements des installations de production de chaleur ou de froid, et éventuellement de réseaux de distribution associés.
Il procède, en partenariat avec la collectivité concernée, à des études préalables ayant pour but de vérifier la faisa-bilité et l’opportunité technique, économique et financière du projet, notamment au regard des filières d’approvi-sionnement concernées »
 le reste de l'article sans changement,

OBJET : Eclairage public à Mandavy

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 15 avril 2016, il a été décidé d’éteindre l’éclairage public de la commune de minuit à six heures par la pose d’horloges astronomiques.
Seul le hameau de Mandavy n’est pas raccordé aux horloges actuellement posées et reste donc éclairé toute la nuit.
Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de délibérer sur l’extinction du hameau de Mandavy à l’identique du reste de la commune par la pose d’une horloge supplémentaire d’un montant de 541,00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à 4 voix contre et 5 voix pour :
- D’éteindre l’éclairage public du hameau de Mandavy de minuit à six heures du matin
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

OBJET : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires des agents communaux (I.H.T.S.) – Nouvelle déli-bération
Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et no-tamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié par le décret 2008-1451 du 22 décembre 2008,
VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié par le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007 relatif aux indem-nités horaires pour travaux supplémentaires,
VU le décret n°2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,
CONSIDERANT que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susvisés, les conditions d’attribution des indemnités horaires pour travaux sup-plémentaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’instituer, selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant de la catégorie C, tous cadres d’emplois confondus :
- Le mode de calcul du taux horaire est fixé par l’article 7 du décret du 14 janvier 2002.
- Si l’I.H.T.S. est inférieur au seuil des 35 heures, alors l’I.H.T.S. est égale au taux horaire
- Si l’I.H.T.S. est supérieure au seuil des 35 heures :
o Jusqu’à 14 heures supplémentaires, le taux horaire est majoré à 1,25 %
o Au-delà de 14 heures supplémentaires, et dans la limite de 25 heures par mois, le taux horaire est majoré à 1,27 %
Les indemnités seront payées le mois suivant les heures effectuées.

OBJET : Création de l'emploi d'agent recenseur et désignation du coordonnateur communal

Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,
VU la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de créer un emploi occasionnel d'agent recenseur et de désigner le coordon-nateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Il propose :
- d'une part, de créer un emploi en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels comme suit :
période : du 3 janvier au 20 février 2017
nombre d'emplois : 1
statut : non titulaire
nature des fonctions : agent recenseur
La collectivité versera une indemnité forfaitaire brute de 700 €,.
- d'autre part, de désigner en qualité de coordonnateur d'enquête :
Madame Sylvaine DESAPHY épouse VALES, adjoint administratif principal de 2ème classe.
Cet agent de la commune bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (IHTS)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres présents :
- chargent Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et à la désignation des agents, et signer les arrêtés ;
- disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés seront dispo-nibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année 2017.

QUESTIONS DIVERSES :

- Travaux de dissimulation du réseau Basse Tension « périphérie du château » :
Monsieur le Maire présente les projets pour les années 2018-2019, sur l’estimatif établi à ce jour par le SDE82 :
- Travaux d’enfouissement électrique basse tension : 8.440 €
- Travaux d’éclairage public : 21.000 €, dont subvention de 40 %
- Pose des infrastructures de génie civil du réseau téléphonique et câblage : 13.000 €
Pour ce dossier, une demande de réserve parlementaire sera faite au moment opportun
- Nomination de l’agent recenseur : Madame Magali RAYGADE a été retenue et percevra une indemnité de 700 euros, financée à 100 % par l’INSEE

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A N N É E   2 0 1 7

                                                                        SÉANCE DU 15 FEVRIER 2017

Présents : 9
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, ANDRIEUX Myriam, CORRADO Marie-Claude, CATTON Jayne, CAT Patrick, PISANI François
Absent : 0

OBJET : Autorisation de dépôt du dossier d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’ordonnance du 26/09/2014 qui instaure officiellement les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap), cadre législatif pour la mise aux normes « accessibilité » des établissements recevant du public.
Il ajoute qu’il convient d’établir un document de programmation pluriannuelle qui précise la nature et le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public.
Monsieur le Maire donne lecture de la demande d’approbation de l’Ad’Ap concernant les bâtiments de la commune et précise que celle-ci a été rédigée par un architecte DPLG.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide la demande d’approbation de l’Ad’Ap présentée par Monsieur le Maire.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

OBJET : Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction ADS
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à compter du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions de l’article L422-1 du code de l’urbanisme, la commune devient l’autorité compétente pour délivrer les actes d’urbanisme, la carte communale ayant été co-approuvée par le conseil municipal et par le Préfet antérieurement à la promulgation de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014.
Il précise, toutefois, qu’une convention peut être établie entre l’autorité compétente et les services de l’Etat, en application des articles L422-8, R422-5 et R423-15 du code de l’urbanisme, et fait lecture du projet de convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-  accepte  la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’actes relatifs à l’occupation du sol,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

OBJET : Remise en service du chauffage de l’église de SAINT-PROJET
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le chauffage de l’église ne fonctionnant plus depuis plusieurs années car trop vétuste, il y a lieu de le remettre en service.
Il fait lecture d’un devis reçu de CHAUFFAGE SERVICE (82160- Saint-Projet) pour un montant de 1.650,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-  accepte  la remise en service du chauffage de l’église de Saint-Projet
- autorise Monsieur le Maire à signer le devis de CHAUFFAGE SERVICE pour un montant de 1.650,00 € T.T.C.

QUESTIONS DIVERSES :
- Réparation de l’éclairage du monument aux morts par l’entreprise SERRANO (Septfonds -82240) pour un montant de 2.481,00 € H.T.
- 2 compteurs de bâchée à remplacer à la station d’épuration pour un montant de 600,00 € H.T.
- Enquête publique du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du 15 mars au 27 avril.

____________________________


SÉANCE DU 17 MARS 2017

Présents : 9
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, ANDRIEUX Myriam, CORRADO Marie-Claude, CATTON Jayne, CAT Patrick, PISANI François
Absent : 0

OBJET : Approbation du compte administratif – exercice 2016
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BURG Jean-Pierre, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur FRAUCIEL Christian, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de' l'exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer :
Libellés    Investissements    Fonctionnement    Ensemble
    Dépenses    Recettes    Dépenses    Recettes    Dépenses ou Déficit    Recettes ou excédent
Réalisation de l'exercice    409.567,50    356.436,91    223.095,21    283.346,51    632.662,71    639.783,42
Reports exercice 2015        38.577,10        161.758,73        200.335,83
Restes à réaliser    41.200,00    10.643,00            41.200,00    10.643,00
Résultat définitif    450.767,50    405.657,01    223.095,21    445.105,24    673.862,71    850.762.25

2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ Accepte les résultats ;
5°/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

OBJET : Approbation du compte de gestion – exercice 2016
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, Madame Marie-Christine DELAVAUD, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le receveur, Madame Marie-Christine DELAVAUD, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Affectation du résultat  - exercice 2016
Le Conseil Municipal,   
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat,  
Constatant que le compte administratif fait apparaître :   
        - un excédent de fonctionnement de          222 010.03 €
     - un déficit de fonctionnement de                      0.00 €

Décide d'affecter le résultat de l'exercice 2015 comme suit :
Résultat de fonctionnement
A  Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)    60 251.30 €
B  Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)    161 758.73 €
C  Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)    222 010.03 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D  Solde d'exécution d'investissement    -14 553.49 €
E  Solde des restes à réaliser d'investissement (4)    -30 557.00 €
Besoin de financement F    =D+E    -45 110.49 €

AFFECTATION = C    =G+H    222 010.03 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement    45 110.49 €
    G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)    176 899.54 €




OBJET : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi(s) permanent à temps non complet ;
LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01/04/2017 ;


Nombre d’emplois    Grade
    Nature des fonctions
Niveau de recrutement    Temps de travail Hebdomadaire

1    Adjoint administratif principal de 1ère classe   
Secrétaire   
20 heures

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
-CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
-DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

OBJET : Demande de subvention de l’APE de l’école Saint-Joseph de Limogne en Quercy pour une classe découverte
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention reçue de l’Association des parents d’élèves de l’école Saint-Joseph de LIMOGNE EN QUERCY pour une classe découverte de 5 jours à Espalion (Aveyron).
Il précise qu’un enfant de la commune est concerné et propose de participer à hauteur de 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser une subvention de 50 € à l’APE de l’école Saint-Joseph de LIMOGNE EN QUERCY pour l’enfant concerné par la classe découverte.

QUESTIONS DIVERSES :
- Préparation du budget 2017
- Devis estimatif de la voirie 2017 présenté par le bureau d’étude Alain BADOC
_______________________________

SÉANCE DU 12 AVRIL 2017

Présents : 9
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, ANDRIEUX Myriam, CORRADO Marie-Claude, CATTON Jayne, CAT Patrick, PISANI François
Absent : 0

OBJET : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2017
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les maintenir comme suit :
- Taxe d'habitation :                 15,80 %
- Taxe foncière (bâti) :                11,84 %
- Taxe foncière (non bâti) :            83,44 %

pour un produit final attendu de la fiscalité directe locale de 103.159 €.

OBJET : Renouvellement de la Convention de Coopération Technique avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les modalités d’intervention du SATESE dans le domaine de l’eau et notamment :
- la Loi sur l’Eau du 20 décembre 2006 et ses textes d’application mettant à disposition des collectivités l’assistance technique du Conseil Départemental pour l’exercice de leurs compétences,
- le Décret du 26 décembre 2007 précisant les critères d’éligibilité des collectivités pouvant bénéficier de cette assistance technique,
- l’Arrêté du 21 octobre 2008 précisant les modalités de rémunération de l’assistance technique appliquées aux collectivités éligibles.

Le SATESE (Service d’Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux)  apporte son appui technique à la collectivité dans le domaine de l’assainissement au travers de la convention de partenariat qui a été signée en date du 2 mars 2009 avec  le Conseil Départemental.

Cette convention arrive à échéance le 6 juin 2017. Il convient donc, pour pouvoir continuer de bénéficier du soutien technique du SATESE de renouveler cette convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d'examiner les termes de la convention de partenariat de coopération technique proposée par le Département, identique à la précédente, dont les principales dispositions s'établissent ainsi :
 Modalités d'intervention:
La mission de l’assistance technique consiste en :    
 pour l’assainissement collectif :
- la réalisation de visites des installations avec mesures et prélèvements
- l’aide à l’exploitation des ouvrages
- les mesures réglementaires d’autosurveillance
- la participation aux différentes réunions
- l’aide administrative 

 Engagement du Département :
Le Département s’engage à :
- L’intervention d’un personnel compétent pour assurer l’appui technique demandé
- Communiquer au maître d’ouvrage les rapports de visites, synthèses annuelles et toutes les     informations disponibles.
- Sur demande du maître d’ouvrage, intervenir dans les meilleurs délais, sur site, pour établir     éventuellement un plan d’action en relation avec le personnel technique du maître d’ouvrage.
     Conditions financières :
La convention fait l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle selon un barème défini par délibération du Conseil Départemental publiée aux actes administratifs du Département.
La révision de la tarification est prévue chaque année par l’Assemblée Départementale sur proposition du comité de gestion du SATESE, où sont représentées les collectivités.

     Durée - Résiliation :
La présente convention est établie pour une durée de 4 ans, sauf en cas de dénonciation par l’une ou l’autre des deux parties ou de la perte d’éligibilité de la collectivité à la mission d’assistance technique prévue par l’article L. 3232-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, au nom et pour le compte de la commune.

OBJET : Approbation de la participation financière pour la Convention de Coopération Technique avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le Département a été signée le 02 mars 2009.
Considérant la délibération de l’Assemblée du Conseil Général du 27 novembre 2009, les barèmes de rémunération restent inchangés en 2017 selon les modalités réglementaires, soit, pour le(s) domaine(s) d’intervention retenu(s) par la collectivité :

Rémunération annuelle et totalement forfaitaire :
 Assainissement collectif : 0,55€/habitant
 Rémunération annuelle minimale : 150 €

Le montant de la participation financière annuelle est le résultat du calcul suivant :
0,55 € x population totale (base INSEE communiquée en début de chaque année par les services de la préfecture)
   
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver les tarifs de la convention de partenariat à conclure avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne.

OBJET : Travaux d’éclairage public place du Pech Mial et remplacement des foyers lumineux chemin dit de Clauzes
Monsieur le Maire fait lecture à l'Assemblée du devis reçu de l’entreprise Bouygues Energies, sise 80 avenue de l’Europe – 82000 MONTAUBAN, concernant les travaux d’éclairage public place du Pech Mial et chemin dit de Clauzes.
Il précise qu’il y a lieu de poser une borne forain place du Pech Mial pour les raccordements en électricité lors des festivités.
Il y a également lieu de remplacer les foyers lumineux chemin dit de Clauzes, ceux-ci étant trop vétustes.
Le montant du devis s’élève à 9.850,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’effectuer les travaux et d’accepter le devis de l’entreprise Bouygues Energies pour un montant de 9.850,00 € H.T.
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à cette affaire.

_________________________________

SÉANCE DU 12 MAI 2017

Présents : 8
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, ANDRIEUX Myriam, CORRADO Marie-Claude, CAT Patrick, PISANI François
Absente excusée : 1
CATTON Jayne (procuration à BORIES Dominique)

OBJET : Programme prise en charge voirie 2017
Monsieur le Maire
- Rappelle la nécessité de réaliser les travaux d’amélioration de la résistance mécanique et du confort sur les voies suivantes :
voie communale n°1 de Saint-Pêtré à Labat, carrefour route de Vidaillac au Mas de Bigorre, Mas de Patience, lieu-dit Limaginaire, Place de Saillagol, route Limite du Lot, Mas de Gardou

à l'occasion du programme 2017 de voirie communale prise en charge.

- Précise que le montant estimatif des travaux s'élève à 42.635,20 € H.T.
- Indique  qu'il conviendrait pour les réaliser de bénéficier d'une aide départementale.
- Précise que cette aide financière est conditionnée par la réalisation de travaux sur le réseau de l'ex voirie vicinale non prise en charge, pour un montant supérieur à 25 % à la subvention totale du Département.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le projet et son coût de réalisation s'élevant à 42.635,20 € H.T.
- sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne une subvention au titre de la voirie communale prise en charge avec éventuellement l'autorisation de pré financer l'opération pour que les travaux s'effectuent à la bonne saison,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer le marché à procédure adaptée correspondant à ces travaux et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

OBJET : Choix de l'entreprise pour les travaux d'investissement de voirie - programme 2017
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, suite à l'appel d'offre, concernant les travaux d'investissement de voirie - programme 2017, la commission communale de la voirie s’est réunie le mardi 2 mai pour l’ouverture des plis. Sept entreprises ont répondu :
- Pour les travaux de voirie avec fossés :
    EUROVIA (Nègrepelisse – 82800)        35.182,47 € H.T.
    COLAS Sud-Ouest (Montauban – 82000)    48.427,20 € H.T.
    E.T.P.L. & V. (Villeneuve – 12260)        28.971,55 € H.T.
    PRUNET TP (Monteils – 82300)        34.926,60 € H.T.

- Pour les travaux de fossés uniquement :
    SARL ANDRIEUX (Laramière – 46260)    5.705,00 € H.T.
    SEE BURG (Saint-Projet – 82160)        4.845,00 € H.T.
    SEGUY TP (Lalbenque – 46230)        3.274,50 € H.T.

Monsieur Jean-Pierre BURG ne prend pas part au vote concernant le choix de l’entreprise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour, décide de :
- retenir l'offre de l'entreprise ETPL & V de Villeneuve (12260) pour les travaux de voirie avec fossés pour un montant de 28.971,55 € H.T.,
- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents aux travaux d'investissement de voirie - programme 2017.

OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de Communes QRGA afin qu’elle prenne les compétences « Lieu d’Accueil Parents Enfants », « Eau » et « Assainissement » au 1er janvier 2018.
Il soumet cette proposition au vote du Conseil Municipal, l’ensemble des communes membres ayant un délai de trois mois pour se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 6 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, décide de :
- D’approuver l’inscription dans les statuts de la Communauté de Communes, les compétences assainissement collectif et eau potable au 1er janvier 2018
- De modifier l’article 7 :
- Compétence optionnelle : complément de la n°3 (assainissement non collectif remplacé par assainissement), ajout de la n°6 (eau) et complément de la n°5 avec la création d’un Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAEP)
- Compétences facultatives : suppression de la n°4 (eau)
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

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                                                                    SÉANCE DU 28 JUILLET 2017

Présents : 9
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, ANDRIEUX Myriam, CORRADO Marie-Claude, CAT Patrick, PISANI François, CATTON Jayne
Absent : 0

OBJET : Acquisition d’une perche d’élagage
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’acquérir une perche d’élagage pour l’entretien extérieur de la commune.
Il propose 2 matériels :
- Perche d’élagage STIHL HT 103        670.83 € H.T.
- Perche d’élagage STIHL HT 133        799,17 € H.T.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir la perche d’élagage STIHL HT 133 pour un montant de 799,17 € H.T.

OBJET : Subventions aux Associations 2017
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal décide de donner des subventions aux associations.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal :
DECIDE d’attribuer pour l’année 2017 :
    - ACCA DE SAINT-PROJET                    160.00 €
    - ADMR DE CAYLUS                        160.00 €
    - AMICALE DES AINES DE ST PROJET                500.00 €
    - ANCIENS COMBATTANTS ST PROJET/LOZE            260.00 €
    - BATIMENT CUMA                        250.00 €
    - AGENCE DEPARTEMENTALE DE TOURISME              86.40 €
    - FNACA                            100.00 €
    - MEDAILLES MILITAIRE                      31.00 €
    - SAPEURS POMPIERS DE CAYLUS                310.00 €
- CAUE                                  50.00 €
- SAUVEGARDE ET VALORISATION DU PATRIMOINE        200.00 €

DIT que ces sommes sont prévues au budget primitif 2017.

OBJET : Création d’un emploi permanent dont la création dépend de la décision de l’autorité qui s’impose à la collectivité
Monsieur le Maire  précise aux membres du conseil municipal qu’aux termes de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter un agent contractuel pour occuper un emploi permanent, lorsque la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison de la création d’une agence postale communale, la collectivité doit créer un emploi permanent à temps non complet et voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur Le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois à compter du 02/10/2017 :

Nombre d’emploi   
Grade    Nature des fonctions    Temps de travail Hebdomadaire
1    Adjoint administratif de 2ème classe     Agent administratif    16 heures

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut 347 en référence au 1er échelon du grade.
Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISENT le Maire à créer un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à compter du 02/10/2017 dans les conditions précitées ;
- CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent contractuel ;
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de cet agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

QUESTIONS DIVERSES :
- Participation financière aux repas de la cantine de l’école Publique de Limogne en Quercy : 8 contre et 1 abstention
- Projet d’aménagement de la Mairie pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, isolation et chauffage.
- Problème de pluvial à l’église de Saillagol : travaux à effectuer avant le goudronnage de la place.
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                                                                     SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2017

Présents : 9
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, ANDRIEUX Myriam, CORRADO Marie-Claude, CAT Patrick, PISANI François, CATTON Jayne
Absent : 0

OBJET : Attribution du logement de l’ancienne école de Saint-Projet
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au départ de Madame Valérie Guérin en date du 31 mai 2017, le logement est donc disponible malgré quelques travaux de remise en état restant à faire.

A cet effet, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des candidatures reçues à ce jour.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :        
-     ACCEPTE de louer cet appartement à Madame DELCASSE Céline à compter du 1er novembre 2017.
-     DIT que le loyer du mois de novembre 2017 ne sera pas dû par Madame DELCASSE Céline en raison de sa participation aux travaux de remise en état du logement.
- FIXE le montant annuel du loyer à 5.640,00 €, payable par fraction mensuelle, soit 470,00 €
- FIXE le montant de la caution à 470,00 €.
- PRECISE que la consommation d'eau et d'électricité seront à la charge du locataire.
- PRECISE que le locataire devra produire une attestation d’assurance incendie et responsabilité civile couvrant l'immeuble loué.
- PRECISE qu’un état des lieux contradictoire sera établi entre les parties à la signature du bail et au départ du locataire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail et tous documents afférents à cette affaire.

OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

OBJET : Révision des prix de l'assainissement collectif pour 2018
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en raison du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron et afin de combler le déficit annuel supporté par la commune, tout en restant en adéquation avec l'arrêté du 6 août 2007 du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durable, il y a lieu de réviser le prix de l'abonnement de l'assainissement ainsi que le prix du m³ d'eau assainie.

Actuellement, le prix de l'abonnement est de 82,00 € et celui du m³ d'eau assainie à 1,00 €.
Il propose de fixer le prix de l'abonnement à 120,00 € et le prix du m³ à 1,50 € à compter du 1er janvier 2018, afin de rééquilibrer, en partie, le rapport dépenses/recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 8 voix pour et 1 voix contre :
- de fixer à 120,00 € le prix de l'abonnement au réseau,
- de fixer à 1,50 € le prix du m³ d'eau assainie,
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2018 et signer les documents afférents à cette affaire.

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SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2017

Présents : 8
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, ANDRIEUX Myriam, , CAT Patrick, PISANI François, CATTON Jayne
Absente excusée : 1
CORRADO Marie-Claude (procuration à Jayne CATTON)

OBJET : Subvention exceptionnelle à l’association « Sports pour tous à Saint-Projet »
Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée d’un courrier reçu du Président de l’association « Sports pour tous à Saint-Projet » concernant une demande de subvention exceptionnelle.

En effet, le lecteur CD actuel, utilisé pour les séances de gymnastique, acquis depuis dix ans, manifeste des signes de faiblesse, et il y a lieu de le remplacer.
De plus, les moyens financiers étant limités aux seules cotisations des adhérents que l’association ne souhaite pas augmenter, celle-ci demande une aide financière exceptionnelle pour permettre l’achat d’un nouveau matériel dont le devis présenté s’élève à 300,00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à 8 voix pour et 1 abstention, d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’association « Sports pour tous à Saint-Projet » de 300,00 €

OBJET : Approbation du montant des travaux de la Mairie dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité programmé et demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à l’arrêté d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, il y a lieu de commencer les travaux du bâtiment de la Mairie en 2017.

Le récapitulatif de l’estimatif de l’avant-projet sommaire rédigé par l’architecte s’élève à 41.003,00 € hors taxes, comprenant les travaux de mise aux normes handicapés, isolation thermique, réfection du chauffage et aménagement de l’agence postale.

Monsieur le Maire précise que des subventions peuvent être demandées concernant ces travaux.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :        
-     VALIDE l’avant-projet des travaux de mise en accessibilité de la Mairie avec l’aménagement de l’agence postale,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer documents afférents à cette affaire.

OBJET : Transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la prise de compétence Assainissement à la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron à compter du 1er janvier 2018, il y a lieu de mettre à disposition le réseau d’assainissement, la station de relevage ainsi que la station d’épuration.

A cet effet, l’actif et le passif correspondant seront transférés à la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 1 abstention :        
-     ACCEPTE la mise à disposition du réseau d’assainissement, de la station de relevage ainsi que de la station d’épuration,
- VALIDE le transfert de l’actif et du passif,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

OBJET : Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’articleL.123-4 du code de l’action sociale des familles, le Centre d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1.500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1.500 habitants et peut être dissous par délibération du Conseil Municipal.
Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Lorsque le CCAS a été dissous, la commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles, auparavant dévolues au CCAS, ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1.500 habitants et remplit les conditions du code de l’action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale.
Cette mesure est applicable à compter du 1er janvier 2018.
Les membres actuels du CCAS seront membres de la Commission d’action sociale.
Le Conseil Municipal exercera directement cette compétence et le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

QUESTIONS DIVERSES :
- Proposition d’entreprises pour le renouvellement de la convention d’entretien de l’éclairage public, géré par le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne
- Travaux d’isolation du logement de l’école de St Projet : des travaux d’isolation du plafond ont été décidés pour un montant de 1.397,50 E H.T.

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A N N É E   2 0 1 8

                                                                          SÉANCE DU 23 JANVIER 2018

Présents : 9
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, ANDRIEUX Myriam, , CAT Patrick, PISANI François, CATTON Jayne, CORRADO Marie-Claude
Absent : 0

OBJET : MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL – NOUVELLE DELIBERATION
Le Maire,
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat et ses arrêtés d’application ;
SOUS RÉSERVE de l’avis du Comité Technique en date du 14/12/2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;
Considérant que, conformément au rectificatif de la circulaire préfectorale du 15 juin 2017,  l’instauration du RIFSEEP doit obligatoirement intervenir en deux parts, l’une fondée sur la nature des fonctions occupées (IFSE) et l’autre sur la manière de servir de l’agent (CIA) ;

Sur proposition de l’autorité territoriale, les membres de l’organe délibérant de la collectivité.

Décident d’adopter le régime indemnitaire suivant :

Article 1 :
Le régime indemnitaire dont bénéficie actuellement le personnel demeure en vigueur jusqu’au 31/12/2017 inclus. La délibération en date du 09/12/2016 portant sur le régime indemnitaire de la collectivité est abrogée.

Article 2 :
A compter du 01/01/2018 il est remplacé dans tous ses effets par le nouveau régime de primes et d’indemnités instauré au profit :
• des fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
• des agents contractuels
des cadres d’emplois suivants : adjoints administratifs, adjoints techniques.

Article 3 : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
L’IFSE tend à valoriser l’exercice des fonctions et l’expérience professionnelle de l’agent. Il convient de définir les groupes de fonctions, les critères de répartition des fonctions dans les groupes (1-1), les montants maximum annuels (1-2), les critères de modulation à l’intérieur des groupes (1-3), les cas de réexamen (1-4) et les modalités de versement (1-5).
3.1 Définition des groupes et des critères de répartition des fonctions / groupes de fonctions :
Le nombre de groupes de fonctions pour la collectivité est fixé comme suit :

- Catégorie C : 2 groupes (indiquer le nombre de groupes de 1 à 2)

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même cadre d’emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
- de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
- des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel ;

3.2 Détermination des fonctions et des montants maximum pour les agents non logés :

Pour la catégorie C

Groupes de fonctions    Liste des fonctions-type    Montants
Annuels
maximum
Adjoints administratifs
Groupe 1    Adjoint administratif principal 2ème classe    875 €

Groupe 2    Adjoint administratif     440 €

Groupes de fonctions    Liste des fonctions-type    Montants
Annuels
maximum
Adjoints Techniques
Groupe 2    Adjoint Technique     450 €

3.3 Détermination des critères de modulation de l’IFSE :

- relatifs aux fonctions :
- Maîtrise d’un logiciel métier
- Connaissances particulières liées aux fonctions
- Habilitations réglementaires et qualifications

- relatifs à l’expérience professionnelle :
- Réussite professionnelle dans les tâches
- Autonomie
- Nombre d’années passées dans le poste
- Capacité d’adaptation
- Volonté de participer à des formations suivies liées au poste

3.4 Modalités de réexamen :
Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonction, de changement de grade ou au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent.

Critères de modulation de l’IFSE en cas de changement de fonction ou de grade :
- diversification des compétences nécessaires ;
- spécialisation dans le ou les domaines de compétences ;
- élargissement des compétences, des connaissances et de la technicité ;
- mobilité ;
- consolidation des connaissances pratiques.

Critères de modulation de l’IFSE en l’absence de changement de fonction :
- approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation ;
- approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures telles que la connaissance des risques, la maîtrise des circuits de décision ;
- gestion d’un évènement exceptionnel permettant d’acquérir une nouvelle expérience ou d’approfondir les acquis, exemple : participation à un projet sensible et/ou stratégique induisant une exposition renforcée et prolongée et/ou des sujétions nouvelles.

3.5 Modalités de versement
L’IFSE est versée mensuellement et proratisé en fonction du temps de travail des agents.
 
Article 4 : Complément indemnitaire annuel (CIA)
Le CIA est basé sur la valeur professionnelle des agents permettant d’apprécier l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.


4.1 Détermination des critères de modulation de l’appréciation de la valeur professionnelle :
Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs de chaque agent.
Plus généralement, seront appréciés :
- la valeur professionnelle de l’agent,
- l’investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,
- le sens du service public,
- la qualité du travail,
- la connaissance de son domaine d’intervention,
- la capacité à s’adapter aux exigences du poste,
- la capacité à coopérer avec des partenaires internes ou externes.

L’appréciation de la valeur professionnelle s’effectue sur propositions du chef de service qui pourra émettre un avis sur le pourcentage du CIA versé à l’agent.

4.2 Détermination par filière des montants maximum pour les agents non logés
Le montant maximal du CIA est fixé dans les conditions suivantes :
40 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C

Pour la catégorie C

Groupes de fonctions    Liste des fonctions-type    Montants
Annuels
maximum
Adjoints administratifs
Groupe 1    Adjoint administratif principal 2ème classe    583 €

Groupe 2    Adjoint administratif    293 €

Groupes de fonctions    Liste des fonctions-type    Montants
Annuels
maximum
Adjoints Techniques
Groupe 2    Adjoint Technique    300 €

4.3 Modalités de versement
Le CIA est versé annuellement au mois de décembre et proratisé en fonction du temps de travail des agents.

Article 5 : revalorisation automatique de certaines primes

Les primes et indemnités calculées par référence à des taux forfaitaires dont le montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique seront revalorisées automatiquement en cas de modifications réglementaires de ces taux.

Article 6 : écrêtement des primes et indemnités

Le maintien du régime indemnitaire en cas d’éloignement du service est défini comme suit :


Motifs de l’absence    Conséquences sur le RIFSEEP
    IFSE / CIA
Congé annuel    Maintenu
Congé de maladie ordinaire    Ecrêté de 50 % du 31ème jour d’absence au 90ème
puis à 100 % à compter du 91ème jour d’absence
Congé longue maladie / longue durée    Ecrêté au 1er jour
Accident de travail / Maladie professionnelle    Maintenu
Mi-temps thérapeutique    Ecrêté au 1er jour
Congé de maternité, paternité et adoption    Maintenu
Décharge de service pour mandat syndical    Maintenu

Article 7 : application
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2018.
L’autorité territoriale de la collectivité est chargée de l’application des différentes décisions de cette délibération.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées et instaurent un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;

AUTORISENT le Maire à fixer par arrêté individuel les montants de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

DISENT que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire ;

DISENT que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des différentes décisions seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

OBJET : DEPANNAGE DE L’HORLOGE DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le mécanisme de l’horloge de la Mairie ne fonctionne plus et qu’il y a lieu de le remplacer.

Il fait lecture d’un devis reçu de l’entreprise ANGELUS, avec qui un contrat de maintenance est en cours, et dont le montant s’élève à 994,50 € H.T.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la réparation de l’horloge de la Mairie et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

OBJET : MISE EN LOCATION D’UN TERRAIN COMMUNAL CADASTRE A1126
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune est propriétaire d’un terrain cadastré A1126.

Il propose sa mise en location pour un montant de 40,00 € TTC annuel.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la mise en location du terrain communal cadastré A1126 pour un montant annuel de 40,00 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’APE DE L’ECOLE DE PARISOT POUR UNE CLASSE DECOUVERTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention reçue de l’Association des parents d’élèves de l’école Saint-Joseph de LIMOGNE EN QUERCY pour une classe découverte de 5 jours à Espalion (Aveyron).
Il précise qu’un enfant de la commune est concerné et propose de participer à hauteur de 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser une subvention de 50 € à l’APE de l’école Saint-Joseph de LIMOGNE EN QUERCY pour l’enfant concerné par la classe découverte.

QUESTIONS DIVERSES :
-Désignation des représentants du service de l’assainissement collectif de la CCQRGA : FRAUCIEL Christian et ESTRIPEAU Jean-Paul
-Mise en place d’un panneau sur la VC6 « Interdit au plus de 7,5 T, sauf riverains et engins agricoles »
-Acquisition d’un souffleur de feuilles et d’un taille-haies avec pack de batteries pour un montant de 798 € H.T.

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                                                                       SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2018

Présents : 8
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, CAT Patrick, PISANI François, CATTON Jayne, CORRADO Marie-Claude
Absente excusée : 1
ANDRIEUX Myriam (procuration à Dominique BORIES)

OBJET : CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES HANDICAPES, ISOLATION THERMIQUE, REFECTION DU CHAUFFAGE DE LA MAIRIE ET AMENAGEMENT DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que trois architectes ont répondu à l’appel de candidature pour les travaux de mise aux normes handicapés, isolation thermique, réfection du chauffage de la Mairie et aménagement de l’agence postale communale :
- Monsieur MOLY Patrick (Villefranche de Rouergue-12200)
- Monsieur BOISSIERES Christian (Septfonds – 82240)
- Monsieur ESTEVES Jean-Pierre (Puylagarde -82160)

Cependant, seul Monsieur ESTEVES Jean-Pierre a remis un dossier de candidature, les deux autres architectes ne souhaitant pas donner suite à la consultation.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier de candidature, décide,  à l’unanimité, de retenir l’architecte, Monsieur ESTEVES Jean-Pierre, dont le taux de rémunération s’élèvera à 11% du montant hors taxe des travaux, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE TARN-ET-GARONNE
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle reçue de l’Union Nationale des Combattants de Tarn-et-Garonne.

L’Association souhaite louer deux costumes militaires de la guerre 1914-1918 pour la cérémonie du 100ème anniversaire du 11 novembre 2018 dont le devis s’élève à 456,00 €.

L’U.N.C. ayant peu de moyens, celle-ci demande une aide financière à la commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à 8 voix pour et une abstention, d’octroyer une subvention exceptionnelle de 200,00 € à L’Union Nationale des Combattants de Tarn-et-Garonne.

QUESTIONS DIVERSES :
-Débat d’orientation budgétaire d’investissement pour l’année 2018.
- Participation financière des charges de fonctionnement des écoles : école publique de CAYLUS, 1520 € pour 2 enfants, école publique de LIMOGNE-EN-QUERCY 4706 € pour 4 enfants, école privée de LIMOGNE-EN-QUERCY 436,10 € pour 1 enfant, école publique de PARISOT 5982 € pour 6 enfants.
- Evaluation du coût des travaux de consolidation du pignon de l’ancienne école de Saillagol par l’architecte Jean-Pierre ESTEVES.
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SÉANCE DU 28 MARS 2018

Présents : 8
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, CAT Patrick, ANDRIEUX Myriam, PISANI François, CATTON Jayne, CORRADO Marie-Claude
Absente excusée : 1
BORIES Dominique (procuration à ANDRIEUX Myriam)

OBJET : PROGRAMME PRISE EN CHARGE VOIRIE 2018
Monsieur le Maire
- Rappelle la nécessité de réaliser les travaux d’amélioration de la résistance mécanique et du confort sur les voies suivantes :
Voie communale au lieu-dit Cantegraille, voie communale au lieu-dit Couyoulat, voie communale au lieu-dit Regaulat, chemin rural de Saillagol à Saillac (limite du Lot), voie communale au bourg de Saint-Projet, voie communale au Mas de Gardou

à l'occasion du programme 2018 de voirie communale prise en charge.

- Précise que le montant estimatif des travaux s'élève à 47.088,00 € H.T.
- Indique  qu'il conviendrait pour les réaliser de bénéficier d'une aide départementale.
- Précise que cette aide financière est conditionnée par la réalisation de travaux sur le réseau de l'ex voirie vicinale non prise en charge, pour un montant supérieur à 25 % à la subvention totale du Département.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le projet et son coût de réalisation s'élevant à 47.088,00 € H.T.
- sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne une subvention au titre de la voirie communale prise en charge avec éventuellement l'autorisation de pré financer l'opération pour que les travaux s'effectuent à la bonne saison,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer le marché à procédure adaptée correspondant à ces travaux et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

OBJET : RE-ADHESION DE LA COMMUNE A UN SERVICE MUTUALISE « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE » (CEP) PROPOSE PAR LE POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL RURAL DU PAYS MIDI-QUERCY
Monsieur le Maire rappelle que le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays Midi-Quercy s'est engagé depuis 2004 dans la mise en œuvre d’une politique volontariste de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables pour les communes du Pays Midi-Quercy. Cette politique a porté ces fruits puisque le PETR du Pays Midi Quercy a été retenu comme lauréat à l’appel à projet « territoire à énergie positive pour la croissance verte » et bénéficie ainsi d’un fond de 500 000 € à 2 000 000 € pour soutenir financièrement les communes dans leurs projets relatifs à la transition énergétique (rénovation de bâtiments, achat de voitures électriques …).

Monsieur le Maire rappelle que le 29 juin 2009, le comité syndical du Pays Midi Quercy a délibéré favorablement pour la création d’une mission de conseil en énergie partagé, proposée aux communes volontaires en proposant un tarif d’adhésion de 1,5€/habitant/an.

Le bureau du Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays Midi Quercy a voté un nouveau tarif pour les communes qui ont adhéré au moins une fois : 1€/habitant/an

Ce service permet de bénéficier de l’appui de 2 thermiciens dont les missions sont :
- Le suivi et l’optimisation des consommations d’énergie et d’eau des communes
- La réalisation de diagnostics nécessaires aux demandes de subventions auprès de l’Europe ou de la Région.

Ainsi, pour la commune de Saint-Projet, le montant de l’adhésion annuelle est de 294 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE les missions et le financement du service « Conseil en énergie partagé » proposé par le PETR du Pays Midi Quercy.
- VOTE l’adhésion de la Commune de Saint-Projet au service « Conseil en énergie partagé » du PETR du Pays Midi Quercy, qui sera formalisé dans le cadre d’une convention bipartite de 3 ans entre la Commune et le PETR du Pays Midi Quercy.
- AUTORISE son Maire à signer tout document concernant cette action.


OBJET : VALIDATION DU DEVIS DE FOURNITURE ET POSE DE DEUX COFFRETS ELECTRIQUES SUPPLEMENTAIRES PLACE DU PECH MIAL
Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée d’un devis reçu de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES concernant la fourniture et la pose de deux coffrets électriques supplémentaires place du Pech Mial, suite à la demande de plusieurs associations de la commune.

Le devis s’élève à 1.778,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire.

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION FESTIVAL LITTERAIRE DE PARISOT
Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée d’un courrier reçu de la Mairie de PARISOT concernant un festival littéraire franco-anglais organisé tous les ans par l’Association Festival Littéraire de Parisot.

Le développement de ce festival générant des frais supplémentaires, une aide financière permettrait d’aller au bout de leur projet, sachant que les objectifs de ce festival sont d’offrir gratuitement au monde rural une ouverture à la littérature.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à 7 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, d’octroyer une subvention de 100,00 € à l’Association Festival Littéraire de Parisot

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE DE SAINT-PROJET
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Association pour la Sauvegarde et la Valorisation du Patrimoine de Saint-Projet souhaite organiser une exposition de photos du village.

L’organisation de cette exposition ayant un coût élevé, Monsieur le Maire propose d’aider l’Association pour la Sauvegarde et la Valorisation du Patrimoine de Saint-Projet  à concrétiser ce projet en octroyant une subvention exceptionnelle de 200,00 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à 8 voix pour et 1 voix contre, d’octroyer une subvention de 200,00 € à l’Association pour la Sauvegarde et la Valorisation du Patrimoine de Saint-Projet.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF  - EXERCICE 2017
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BURG Jean-Pierre, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur FRAUCIEL Christian, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de' l'exercice considéré :

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer :

Libellés    Investissements    Fonctionnement    Ensemble
    Dépenses    Recettes    Dépenses    Recettes    Dépenses ou Déficit    Recettes ou excédent
Réalisation de l'exercice    109.030,87    101.265,95    208.748,70    282.104,11    317.779,57    383.370,06
Reports exercice 2016    14.553,49            176.899,54        162.346,05
Restes à réaliser    34.083,76                34.083,76   
Résultat définitif    157.668,12    101.265,95    208.748,70    459.003,65    351.863,33    545.716,11

2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ Accepte les résultats ;
5°/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :
-Subvention exceptionnelle de 200 € octroyée à l’UNC pour la location de deux tenues de poilus à l’occasion du centenaire de l’armistice de la guerre 14-18.

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                                                                SÉANCE DU 10 AVRIL 2018

Présents : 9
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, CAT Patrick, ANDRIEUX Myriam, PISANI François, CATTON Jayne, CORRADO Marie-Claude
Absent : 0

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les maintenir comme suit :

- Taxe d'habitation :                 15,80 %
- Taxe foncière (bâti) :                11,84 %
- Taxe foncière (non bâti) :            83,44 %

pour un produit final attendu de la fiscalité directe locale de 104.872 €.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’APE DE L’ECOLE SAINT-JOSEPH DE LIMOGNE EN QUERCY POUR UNE CLASSE DECOUVERTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention reçue de l’Association des parents d’élèves de l’école Saint-Joseph de LIMOGNE EN QUERCY pour une classe découverte de 5 jours à Biarritz (Pyrénées Atlantiques).
Il précise qu’un enfant de la commune est concerné et propose de participer à hauteur de 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser une subvention de 50 € à l’APE de l’école Saint-Joseph de LIMOGNE EN QUERCY pour l’enfant concerné par la classe découverte.

OBJET : PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE DE SAINT-ANTONIN NOBLE VAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de participation de frais de fonctionnement de l’école de Saint-Antonin Noble Val pour deux enfants scolarisés en primaire.
Le montant de la participation s’élève à 760 € par enfant, soit un total de 1.520,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de participer aux frais de fonctionnement à hauteur de 1.520,00 € pour les enfants scolarisés à l'école publique de Saint-Antonin Noble Val.

OBJET : APPROBATION DES TRAVAUX DE REFECTION DU BATIMENT DE L’ANCIENNE ECOLE DE SAILLAGOL ET DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un pignon du bâtiment de l’ancienne école de Saillagol menace de tomber et qu’il y a lieu d’effectuer des travaux de consolidation.

Un estimatif des travaux a été effectué dont le montant s’élève à 7.264,00 € H.T.

    Monsieur le Maire précise que des subventions peuvent être demandées concernant ces travaux.

    Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :        
-      VALIDE le montant estimatif des travaux de 7.264,00 € H.T.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne pour l’octroi d’une subvention avec éventuellement l’autorisation de préfinancer l’opération, au vu du caractère urgent des travaux,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer documents afférents à cette affaire.


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                                                                        SÉANCE DU 7 MAI 2018

Présents : 8
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, CAT Patrick, ANDRIEUX Myriam, CATTON Jayne, CORRADO Marie-Claude
Absent excusé : 1
Monsieur PISANI François

OBJET : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE VOIRIE – PROGRAMME 2018
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, suite à l'appel d'offre, concernant les travaux d'investissement de voirie - programme 2018, la commission communale de la voirie s’est réunie le mercredi 2 mai pour l’ouverture des plis. Deux entreprises ont répondu :

- E.T.P.L. & V. (Villeneuve – 12260)        37.090,55 € H.T.
- PRUNET TP (Monteils – 82300)        39.984,50 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 6 voix pour et 2 abstentions, décide de :
- retenir l'offre de l'entreprise ETPL & V de Villeneuve (12260) pour un montant de 37.090,55 € H.T.,
- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents aux travaux d'investissement de voirie - programme 2018.

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L’AVEYRON POUR LA PRISE DE COMPETENCE DE L’ELABORATION D’UN PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de Communes QRGE afin de prendre la compétence « Elaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) »

Il donne lecture de l’article modifié et soumet cette proposition à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’inscription dans les statuts de la Communauté de Communes la compétence de l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
- DE MODIFIER l’article 7 en ajoutant dans les compétences facultatives un sixième alinéa : Elaboration d’un Plan Climat Air Energie (PCAET)
- DE NOTIFIER la présente délibération à la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron et à Monsieur le Préfet
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

OBJET : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DES TRAVAUX DE LA MAIRIE DANS LE CADRE DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à l’arrêté d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, il y a lieu de réaliser les travaux du bâtiment de la Mairie et de demander une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Il propose le plan de financement prévisionnel de l’avant-projet sommaire comprenant les travaux de mise aux normes handicapés, isolation thermique, réfection du chauffage et aménagement de l’agence postale comme suit :

DEPENSES en € HT    RECETTES
Désignation        État     10 349,00    22,25 %
Travaux    41 003,00    Région Occitanie    5 932,00    12,75 %
Frais Honoraires MO    4 510,00    Conseil Départemental de Tarn et Garonne    20 930,00    45 %

Mission SPS    1 000,00           
        Autofinancement    9 302,00    20 %
TOTAL    46 513,00    TOTAL    46 513,00    100 %

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :        
-     VALIDE le plan de financement prévisionnel de l’avant-projet des travaux de mise en accessibilité de la Mairie avec l’aménagement de l’agence postale,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention au titre de la DETR,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :
- La commune de Saint-Projet déposera un dossier au concours des Villes et Villages Fleuris.
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                                                                    SÉANCE DU 5 JUIN 2018

Présents : 8
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, CAT Patrick, ANDRIEUX Myriam, CATTON Jayne, PISANI François
Absente excusée : 1
Madame CORRADO Marie-Claude (procuration à Dominique BORIES)

OBJET : MISE AUX NORMES HANDICAPES, ISOLATION THERMIQUE, REFECTION DU CHAUFFAGE DE LA MAIRIE ET AMENAGEMENT DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE – ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de consultation du marché à procédure adaptée relatif à la mise aux normes handicapés, isolation thermique, réfection du chauffage de la Mairie et aménagement de l’Agence Postale Communale.

Le marché, estimé à 41.003,00 € H.T., se décompose en huit lots :
Lot n°1 : Gros oeuvre
Lot n°2 : Menuiserie bois
Lot n°3 : Plâtrerie isolation
Lot n°4 : Plomberie Sanitaire
Lot n°5 : Electricité
Lot n°6 : Carrelage Faïence
Lot n°7 : Serrurerie
Lot n°8 : Peinture

A l’issue de l’ouverture des plis et de l’analyse des offres effectuées le 01/06/2018 par la commission, l’attribution des lots est la suivante :
- Lot n° 1 : Gros oeuvre – estimation : 6122,00 € H.T.
L’entreprises suivante a répondu :
SARL SEE BURG – Saint-Projet (82160)            5.940,00 € H.T.
Après analyse, le lot n°1 est attribué à la SARL SEE BURG pour un montant de 5.940,00 € HT.
       
- Lot n°2 : Menuiserie bois – estimation : 11.510,00 € H.T.
L’entreprises suivante a répondu :
SERIN Christian – Loze (82160)                9.437,59 € H.T.                                            (avec variante store)
Après analyse, le lot n°2 est attribué à SERIN Christian pour un montant de 9.437,59 € HT.

- Lot n°3 : Plâtrerie Isolation – estimation : 5.429,00 € H.T.
L’entreprise suivante a répondu :
CAVAILLÉ Cédric – Vaylats (46230)                    5.857,63 € H.T.
Après analyse, le lot n°3 est attribué à CAVAILLÉ Cédric pour un montant de 5.857,63 € HT.

- Lot n°4 : Plomberie Sanitaire – estimation : 3.250,00 € H.T.
L’entreprise suivante a répondu :
CAMALLONGA René – Saint-Projet (82160)                 2.559,00 € H.T.
Après analyse, le lot n°4 est attribué à CAMALLONGA René pour un montant de 2.559,00 € HT.

- Lot n°5 : Electricité – estimation : 5.535,00 € H.T.
L’entreprise suivante a répondu :
SERANO Emile – Septfonds (82240)                    5.208,73 € H.T.
Après analyse, le lot n°5 est attribué à SERANO Emile pour un montant de 5.208,73 € HT.

- Lot n°6 : Carrelage Faïence – estimation : 4.541,00 € H.T.
L’entreprise suivante a répondu :
CANGELOSI Laurent – Lalbenque (46230)                4.477,90 € H.T.
Après analyse, le lot n°6 est attribué à CANGELOSI Laurent pour un montant de 4.477,90 € HT.

- Lot n°7 : Serrurerie – estimation : 520,00 € H.T.
L’entreprise suivante a répondu :
GUILHEM Patrick – Saillac (46260)                      700,00 € H.T.
Après analyse, le lot n°7 est attribué à GUILHEM Patrick pour un montant de 700,00 € HT.

- Lot n°8 : Peinture – estimation : 4.096,00 € H.T.
L’entreprise suivante a répondu :
UNISSART Romain – Saint-Projet (82160)                4.337,90 € H.T.
Après analyse, le lot n°8 est attribué à UNISSART Romain pour un montant de 4.337,90 € HT.
       
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide, à 8 voix pour et 1 abstention,
- D’accepter les propositions de la commission pour l’attribution des lots concernant le marché à procédure adaptée de l’aménagement de la traverse du village, à savoir :
- Lot n° 1 : SARL SEE BURG – Saint-Projet (82160)    5.940,00 € H.T.
- Lot n° 2 : SERIN Christian – Loze (82160)            9.437,59 € H.T.
- Lot n° 3 : CAVAILLÉ Cédric – Vaylats (46230)        5.857,63 € H.T.
- Lot n° 4 : CAMALLONGA René – Saint-Projet (82160)    2.559,00 € H.T.
- Lot n°5 : SERANO Emile – Septfonds (82240)        5.208,73 € H.T.
- Lot n°6 : CANGELOSI Laurent – Lalbenque (46230)    4.477,90 € H.T.
- Lot n°7 : GUILHEM Patrick – Saillac (46260)           700,00 € H.T.
- Lot n°8 : UNISSART Romain – Saint-Projet (82160)    4.337,90 € H.T.

pour un montant total de 38.518,75 € H.T.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

OBJET : SERVICE D’AIDE A L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le service d’aide à l’entretien de l’éclairage public a été mis en place par le Syndicat Départemental d’Energie le 30 novembre 1994.

Ce service assure par son conseil et son suivi des conventions la maintenance des réseaux puisque l’entretien régulier des différents points lumineux garantit un fonctionnement de qualité optimale.

L’adhésion à ce service à l’aide de l’entretien de l’éclairage public est formalisée par une convention tripartite entre la Commune, le Syndicat Départemental d’Energie et l’entreprise retenue.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans sans possibilité de tacite reconduction. A l’expiration de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée.

Le prix, fixé à la signature de la convention, demeurera inchangé pendant trois ans. Le paiement sera effectué directement par la commune à l’entreprise.

Le patrimoine sera constitué du parc précisé à la signature de la convention, lequel sera fixe pour trois ans. De sorte, il n’y aura donc aucune prise en compte des modifications de patrimoine en cours de convention.

Une subvention de 5 € par foyer lumineux et par an sera versée à la commune par le Syndicat Départemental d’Energie. Cette aide sera majorée de 1 € par point lumineux et par an pour les sources inférieures ou égales à 100 watts.

Sur les propositions commerciales reçues, le Maire retient de présenter celle de l’entreprise CEGELEC. Cette dernière a comptabilisé 92 foyers lumineux répartis de la manière suivante :

Nbre de foyers
lumineux    Type et puissance
De source    Tarif unitaire
H.T.    Coût annuel
H.T.
2    SHP 70W    18,00 €    36,00 €
1    SHP 80W    18,00 €    18,00 €
74    SHP 100W    18,50 €    1.369,00 €
9    BF 80W    Non renouvelables    -
4    BF 125W    Non renouvelables    -
1    BF 250W    Non renouvelable    -
4    IM 150W    23,00 €    92,00 €
7    LED 75W    Nettoyage 9,00 €    63,00 €
4    HALO 1000W    17,00 €    68,00 €

Soit une rémunération totale annuelle de 1.646,00 € H.T. pour 92 foyers lumineux.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite d’entretien de l’éclairage public
- Approuve les conditions financières présentées par l’entreprise CEGELEC, soit une rémunération totale annuelle de 1.646,00 € H.T. pour 92 foyers lumineux



OBJET : APPROBATION DES TRAVAUX DE REFECTION DU BATIMENT DE L’ANCIENNE ECOLE DE SAILLAGOL ET DEMANDE DE SUBVENTION – NOUVELLE DELIBERATION
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un pignon du bâtiment de l’ancienne école de Saillagol menace de tomber et qu’il y a lieu d’effectuer des travaux de consolidation.

De plus, la porte de secours de la salle au rez-de-chaussée doit être changée pour des raisons de sécurité.

Un estimatif du coût total des travaux a été effectué dont le montant s’élève à 9.550,00 € H.T.

Au vu de ce nouvel estimatif financier, Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’annulation de la délibération n°4 du 10 avril 218.
Il précise que des subventions peuvent être demandées concernant ces travaux.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :    
-     DECIDE d’annuler la délibération n°4 du 10 avril 2018   
-      VALIDE le montant estimatif des travaux de 9.550,00 € H.T.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne pour l’octroi d’une subvention avec éventuellement l’autorisation de préfinancer l’opération, au vu du caractère urgent des travaux,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer documents afférents à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :
- Devis de réparation du véhicule communal ; le kit de distribution va être changé dans un premier temps par Monsieur Montardier.
- Devis d’achat d’un miroir au lieu-dit Caussat ; un devis a été proposé par l’entreprise Chelle Signalisations pour un montant de 482 € H.T.

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                                                                               SÉANCE DU 27 AOÛT 2018

Présents : 6
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, ANDRIEUX Myriam, PISANI François, CORRADO Marie-Claude
Absents excusés : 3
Madame CATTON Jayne (procuration à Marie-Claude CORRADO)
Monsieur BURG Jean-Pierre (procuration à Jean-Paul ESTRIPEAU)
Monsieur CAT Patrick (procuration à Myriam ANDRIEUX)

OBJET : PROJET D’ECLAIRAGE PUBLIC – CONVENTION DE MANDAT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public de dissimulation du réseau BT « Périphérie du Château » au Syndicat Départemental d’Energie.

Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :
- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
- Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,
- Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,
- Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,
- Gestion administrative, financière et comptable de l’opération,
- Actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions,

Et l’accomplissement de tous ces actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 22.300,00 € T.T.C.

Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3,5 % du montant lors taxe des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du S.D.E.T.G. de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 28.000 € sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.

OBJET : REVISION DU PRIX DE VENTE DE TERRAIN COMMUNAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réviser le prix de vente du m² de terrain communal aux particuliers, fixé par délibération du 05/12/2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- De fixer le nouveau prix de vente du m² à 12 € pour les terrains constructibles et 2 € pour les autres terrains sur la commune à compter du 1er septembre 2018,
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instaurer ces nouveaux tarifs.

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal décide de donner des subventions aux associations.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 1 abstention :
DECIDE d’attribuer pour l’année 2018 :
    - ACCA DE SAINT-PROJET                    160.00 €
    - ADMR DE CAYLUS                        160.00 €
    - AMICALE DES AINES DE ST PROJET                500.00 €
    - ANCIENS COMBATTANTS ST PROJET/LOZE            260.00 €
    - BATIMENT CUMA                        250.00 €
    - AGENCE DEPARTEMENTALE DE TOURISME              86.40 €
    - FNACA                            100.00 €
    - MEDAILLES MILITAIRE                      31.00 €
    - SAPEURS POMPIERS DE CAYLUS                310.00 €
- CAUE                                  50.00 €
- SAUVEGARDE ET VALORISATION DU PATRIMOINE        200.00 €
    - MARCHÉS GOURMANDS (subvention exceptionnelle)        300.00 €

DIT que ces sommes sont prévues au budget primitif 2018.

OBJET : AIDE FINANCIERE A UN ADMINISTRE EN DIFFICULTE
Le Maire informe l'assemblée d'un dossier reçu du Conseil Général concernant un administré en difficulté financière et pour lequel il émet un avis favorable à l'octroi d'une aide financière pour les besoins de première nécessité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à 7 voix pour et 2 abstentions d'effectuer un versement unique de 100,00 €.
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                                                                       SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2018

Présents : 8
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, ANDRIEUX Myriam, CAT Patrick, CORRADO Marie-Claude, CATTON Jayne
Absent excusé : 1
Monsieur PISANI François (procuration à Jean-Paul ESTRIPEAU)

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE PUBLIQUE DE PARISOT POUR UN SEJOUR SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention reçue de l’école publique de PARISOT pour un voyage scolaire de 5 jours au mois de juin sur le thème des sports et sur la découverte de la côte océanique.
Il précise qu’un enfant de la commune est concerné et que le montant demandé est de 15 € par nuit, soit un total de 60 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à 8 voix pour et 1 abstention, de verser une subvention de 60 € à l’école publique de PARISOT pour l’enfant concerné par le séjour scolaire.

OBJET : PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINT-JOSEPH DE LIMOGNE-EN-QUERCY POUR L’ANNEE 2017/2018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de participation de frais de fonctionnement de l’école Saint-Joseph de Limogne en Quercy pour l’année scolaire 2017/2018.

Un enfant est concerné en 2017/2018 et il propose de participer à hauteur de 878,50 €, somme correspondant à la participation moyenne des frais des écoles publiques de rattachement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de participer aux frais de fonctionnement à hauteur 878,50 € pour l’enfant concerné de l'école Saint-Joseph de Limogne en Quercy sur l’année scolaire 2017/2018.

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire fait lecture à l'Assemblée d’un état des restes à recouvrer émis par le percepteur concernant des titres non réglés à ce jour, d’un montant de 328,00 € pour la redevance de l’assainissement collectif sur les années 2015, 2016 et 2017.
Il précise qu’il y a lieu d’admettre cette somme en non-valeur afin d’avoir une comptabilité juste en fin d’année, la dette n’étant pas annulée pour autant auprès du redevable, et propose de valider la reprise sur provisions suivantes au budget :
- 7817-78 Reprise sur provisions : 300,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de valider les provisions ci-dessus et d’admettre en non-valeur la somme de 328,00 € correspondant aux titres non réglés de la redevance d’assainissement collectif 2015, 2016 et 2017.

OBJET : MISE EN PLACE DES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de mettre en place des prestations d’action sociale pour les agents communaux.
Ces prestations peuvent être sous la forme d’une adhésion à un organisme spécialisé ou à l’octroi d’une somme comme aide aux vacances, aux fêtes de fin d’année, aux départs en retraite ou tout autre événement familial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
- D’OCTROYER la somme de 350 € comme aide aux vacances, proratisée en fonction du temps de travail hebdomadaire, aux agents communaux :
- BARNABÉ Bruno
- DESAPHY Sylvaine
- MONTARDIER Valérie
- DE VERSER cette somme chaque année au mois de juin

OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales entrant en vigueur au 1er janvier 2019, il y a lieu de mettre en place une commission de contrôle composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance.

Après discussion, est désignée, à l’unanimité, à la commission de contrôle des listes électorales :
- Madame CORRADO Marie-Claude, conseillère municipale
QUESTIONS DIVERSES :
- Devis géomètre d’un montant de 1.232 € concernant l’achat de terrains le long du chemin de Cayla/Griffoul en vue de l’élargir.